Termes et conditions du programme d'affiliation de ClickSell.io

ClickSell peut vous offrir l'opportunité de devenir un affilié indépendant de ClickSell (« Affilié »), où vous avez l'occasion de gagner de l'argent supplémentaire pour les comptes ClickSell que vous vendez à d'autres utilisateurs. ClickSell se réserve le droit exclusif et unique de déterminer le montant de la rémunération que chaque affilié recevra en échange de ses efforts. La commission d'affiliation est discutée plus loin ici. Voir également les Conditions d'utilisation de ClickSell, qui s'appliquent à vous dans votre rôle d'affilié, sauf disposition expresse contraire.Cet Accord d'affiliation (« Accord ») régit votre demande de participation et toute participation ultérieure au programme d'affiliation de ClickSell. En cliquant sur « J'accepte les termes et conditions » et en soumettant, vous acceptez les termes de cet Accord, vous indiquez que vous avez lu et compris cet Accord et acceptez d'être lié par ses termes.

SECTION 1 - PARTIES

Toutes les références à « ClickSell » désignent et se réfèrent à Instant Growth Consulting Ltd, faisant affaire sous le nom de ClickSell. Toutes les références à « Vous » et « Votre » désignent et se réfèrent à la personne ou entité qui a exécuté cet Accord. ClickSell et Vous sont chacun désignés ici comme une « Partie », et collectivement comme les « Parties ».

SECTION 2 - APPLICATION

Vous acceptez de fournir toutes les informations demandées par ClickSell en lien avec votre demande d'affiliation, et vous affirmez que toutes les informations que vous fournissez sont véridiques et exactes. Vous comprenez et acceptez que ClickSell conserve le pouvoir discrétionnaire exclusif pour déterminer si vous êtes qualifié pour participer au programme d'affiliation ClickSell. Tous ceux qui postulent pour le programme d'affiliation ClickSell ne seront pas qualifiés pour participer.

SECTION 3 - CONSENTEMENT À ÊTRE CONTACTÉ

Vous consentez expressément à être contacté à l'adresse e-mail et au numéro de téléphone que vous fournissez dans votre demande concernant votre demande et le programme d'affiliation, y compris par des systèmes de numérotation automatisés, des SMS et des messages artificiels ou préenregistrés. Ce consentement est une condition essentielle de cet Accord et ne peut être révoqué que par écrit par les deux Parties.

SECTION 4 - RÉMUNÉRATION

Si votre demande pour devenir affilié est approuvée par ClickSell, vous recevrez un identifiant d'affilié unique. L'identifiant d'affilié sera intégré dans chaque URL que vous utiliserez pour faire la publicité de ClickSell. Vous aurez l'opportunité de recevoir une commission pour chaque vente (« Vente ») enregistrée en utilisant votre identifiant d'affilié.

Dans le cas où un nouvel utilisateur potentiel (« Prospect ») a plusieurs cookies d'affilié (« Cookies »), le cookie le plus récemment acquis déterminera quel affilié est crédité d'une vente. Certains produits vendus n'ont pas de périodes d'essai.

À condition que le compte vendu (tel que défini ci-dessous) reste en bon état dans les quarante-cinq (45) jours suivant la vente, vous serez payé une commission pour chaque compte vendu qui génère un paiement à ClickSell dans un mois (« Commission »). Sauf disposition contraire dans les présentes, les paiements de commission seront versés le 15 de chaque mois suivant la réception du paiement par ClickSell pour un compte vendu, sous réserve des autres conditions de cet accord. Si le 15 de chaque mois tombe un jour férié, les paiements de commission seront versés le jour ouvrable précédant le jour férié. Tous les paiements de commission sont basés sur le montant des frais reçus par ClickSell, moins les taxes à la consommation.

Nous vous verserons une commission de 30 % pour chaque nouveau client qui souscrit à un abonnement au logiciel ClickSell.io, après avoir cliqué sur un lien d'affiliation que vous avez mis à disposition et qui vous identifie en tant qu’affilié, à condition que vous restiez éligible à recevoir une commission conformément aux termes du présent accord.Ces commissions sont de 40% pour les formations en ligne.Ces commissions sont de 10 % pour les offres de coaching.

Toutes les commissions sont payés en euro (EUR) ou dans d'autres devises proposées par le fournisseur de paiement. Certaines méthodes de paiement peuvent entraîner des frais de traitement qui peuvent être déduits de votre commission. Votre commission doit être égale ou supérieurs à trente euros (30,00 €) (EUR) avant que vous ne receviez un paiement de ClickSell. 

Une fois qu'une commission de 30 € (EUR) ou plus est gagnée, vous devrez vous inscrire auprès de notre fournisseur de paiement tiers pour recevoir le paiement des commissions. Cela signifie que vous autorisez des entreprises tierces à vous contacter. Vous serez réputé avoir renoncé définitivement à tous droits sur les commissions qui ont été gagnés plus de 120 jours avant la soumission d'un formulaire d'impôt W-8 ou W-9 complété ou tout autre document de soutien complémentaire demandé pour confirmer les informations sur votre formulaire d'impôt. Si vous n'êtes pas résident des États-Unis, ClickSell peut retenir des taxes (y compris sans limitation la TVA) lorsque la loi applicable l'exige. Vous êtes seul responsable de vous conformer à toutes les lois fiscales dans votre (vos) juridiction(s) respective(s), y compris, mais sans s'y limiter, le paiement de toutes les taxes requises et la soumission de tous les documents et déclarations requis auprès des organismes compétents.

Les affiliés ne seront pas payés de commissions pour les paiements effectués sur le(s) compte(s) utilisateur de l'affilié. Les affiliés ne sont pas autorisés à ouvrir un compte ClickSell au nom d'une autre personne ou entité, sous un nom fictif ou sous un nom quelconque dans le seul but d'obtenir des commissions ou autres compensations. Les affiliés ne sont pas autorisés à offrir des remises en espèces ou d'autres incitations monétaires pour obtenir des ventes.

Les commissions ne sont payés que pour les transactions qui ont réellement lieu entre ClickSell et une vente et pour lesquelles ClickSell reçoit un paiement. Si le paiement pour un abonnement, une formation en ligne ou un coaching vendu entraîne par la suite un remboursement ou une rétrofacturation, et si une commission vous a été versé pour ce paiement de abonnement, une formation en ligne ou un coaching vendu, alors la commission sera déduit de vos commissions futures.

Si ClickSell détermine, à sa seule et exclusive discrétion, que toute vente ou vente d'ancienneté a été obtenue frauduleusement ou à la suite d'une violation de cet accord ou de la loi applicable, aucune commission ne sera versé pour cette vente et, pour les ventes passées, ces montants de paiement seront déduits de vos commissions futurs, et ClickSell peut résilier cet accord immédiatement sans avoir aucune responsabilité envers vous.

SECTION 5 - DURÉE ET RÉSILIATION

La durée de cet accord commencera soit (i) lorsque vous cliquez sur « J'accepte les conditions générales » et soumettez ; ou (ii) lorsque votre participation au programme d'affiliation est approuvée. Votre participation au programme d'affiliation ClickSell se poursuivra de mois en mois jusqu'à sa résiliation. L'une ou l'autre des parties peut résilier cet accord à tout moment, avec ou sans motif, en donnant à l'autre partie un préavis écrit de trente (30) jours de résiliation.

Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté une disposition de l'accord ou des conditions générales, ou si vous enfreignez une loi, que ce soit en lien avec votre utilisation de ClickSell ou autrement, nous pouvons résilier l'accord ou suspendre votre accès au site Web d'affiliation (« Site Web ») à tout moment sans préavis. Dans ce cas, et à notre seule discrétion, nous pouvons également, pour les raisons susmentionnées, mettre fin à notre relation et suspendre tous les comptes détenus/contrôlés par vous. Pour éviter tout doute et sans limitation quant aux raisons susmentionnées, toute violation de la divulgation requise sera considérée comme une violation substantielle de cet accord. Voir l'annexe A, section 2, Divulgation. Dans le cas où cet accord est annulé en raison de votre violation, vous perdez immédiatement toutes les commissions, les bonus et tous les autres paiements qui vous sont dus ou qui pourraient vous être dus à l'avenir, sans aucune autre responsabilité de ClickSell envers vous.

Si cet accord est résilié ou annulé, toutes les dispositions qui, par leur nature, devraient survivre, survivront, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les limitations de responsabilité, les dénis de garantie, les obligations d'indemnisation, les dispositions d'arbitrage obligatoire et de renonciation aux actions collectives, et les exceptions à l'arbitrage. Toutes les déclarations et garanties entreprises par vous survivront également à la résiliation ou à l'annulation de cet accord et/ou de votre compte ClickSell

SECTION 6 - REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES ADDITIONNELLES

En plus de vos autres représentations et garanties ici, vous déclarez et garantissez en outre qu'il n'y a pas d'enquêtes ou de demandes de renseignements gouvernementales antérieures ou en cours, ni de poursuites contre vous par la Federal Trade Commission (« FTC »), toute autre agence gouvernementale fédérale ou étatique, ou toute autorité réglementaire de l'industrie, n'importe où dans le monde, ni de poursuites privées antérieures ou en cours contre vous qui sont liées à des délits intentionnels présumés ou à des violations présumées des lois sur la protection des consommateurs ou la publicité. Si vous faites l'objet d'une telle enquête, demande de renseignements, poursuite ou procès à tout moment après l'exécution de cet accord, vous êtes tenu d'en informer ClickSell dans les 24 heures. ClickSell, à sa seule et exclusive discrétion, peut immédiatement mettre fin à votre participation au programme d'affiliation de ClickSell, ainsi qu'à cet accord, sur la base de toute enquête, procédure ou poursuite identifiée conformément à ce paragraphe.

SECTION 7 - ACCORD INTÉGRAL

Cet accord, l'Annexe A ci-dessous, ainsi que les Conditions d'utilisation de ClickSell, représentent l'intégralité de l'accord entre les Parties et remplacent tout autre accord écrit ou oral entre les Parties en ce qui concerne votre demande d'affiliation et, si elle est approuvée, vos droits et responsabilités en tant qu'affilié.

Annexe A

Termes supplémentaires de l'Accord d'Affiliation et Règles de PublicitéCes Règles de Publicité s'appliquent à toutes les activités de l'Affilié :

Conformité générale :

L'Affilié doit publier ou distribuer autrement des publicités en stricte conformité avec toutes les lois et réglementations applicables, y compris, sans s'y limiter, les lois interdisant la publicité et le marketing trompeurs et mensongers, les lois sur le marketing par e-mail (y compris la loi fédérale CAN-SPAM Act (15 U.S.C. § 7701)), les lois régissant les témoignages (y compris les Guides révisés sur les Endossements et Témoignages de la FTC (16 CFR Part 255 du Code of Federal Regulations)), et toutes les directives émises par la FTC. L'Affilié est seul responsable d'assurer la conformité de l'Affilié avec toutes les lois. Il est strictement interdit aux Affiliés de faire des déclarations concernant les produits et services offerts par ClickSell qui sont incompatibles avec, ou au-delà du champ d'application des matériaux de marketing produits et mis à disposition par ClickSell sur le site Web de ClickSell, www.clicksell.io. 

L'Affilié est interdit de publier ou de distribuer autrement des publicités par télémarketing, fax ou messagerie texte sous quelque forme que ce soit à n'importe quel appareil. 

L'Affilié ne doit pas offrir d'incitations monétaires, telles que des points de récompense, de l'argent ou des prix, aux Prospects en échange de leur réponse à une publicité. L'Affilié peut cependant offrir aux Prospects des informations et des matériaux de valeur tangible, y compris, mais sans s'y limiter, des modèles de sites Web, des informations sur le commerce électronique, la conception de sites Web et le marketing en ligne, à prix réduit ou gratuitement, mais seulement tant que l'Affilié décrit et fournit avec précision ces informations et matériaux au Prospect. ClickSell se réserve le droit exclusif et discrétionnaire de déterminer si la publicité et la conduite de l'Affilié sont conformes à toutes les lois.

Divulgation :

Sur tout site Web où l'Affilié fait la publicité d'un service ou d'un produit ClickSell, l'Affilié doit clairement afficher (c'est-à-dire, pas dans un lien, ou en petite police) un texte de décharge de responsabilité, tel que :

Divulgation : Je suis un affilié indépendant de ClickSell, et non un employé. Je reçois des paiements de parrainage de la part de ClickSell. Les opinions exprimées ici sont les miennes et ne sont pas des déclarations officielles de Instant Growth Consulting LTD.

Non-dénigrement :

Il est interdit à l'Affilié de faire des commentaires négatifs ou de dénigrer les produits ou services de ClickSell ou de toute autre personne ou entité, y compris, sans s'y limiter, les produits ou services d'un concurrent de ClickSell. Il est interdit à l'Affilié de se livrer à des actions illégales ou trompeuses en matière de référencement, y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation de toute technique qui génère des résultats de recherche payants basés sur les marques de ClickSell, toute marque de ClickSell, ou basés sur les marques ou les noms de marque de tout concurrent de ClickSell, ou de tout autre tiers. L'Affilié ne doit pas établir de lien direct vers la page de vente de ClickSell à partir de toute publicité payante.

Médias sociaux :

Si l'Affilié fait de la publicité sur Instagram ou YouTube, chaque publication doit se conformer à toutes les exigences suivantes :

Chaque publication doit contenir #ClickSell.

Chaque publication doit contenir #pub dans un emplacement clair et visible avant le texte de la description et dans tous les cas avant le bouton "Plus".

Chaque publication Instagram doit utiliser l'outil "Partenariat rémunéré" d'Instagram.

Chaque publication YouTube doit contenir le mot "Ad", "Publicité", "Promotion" ou "Partenariat rémunéré" à l'intérieur de la vidéo elle-même, avec une taille de police clairement reconnaissable pour le spectateur et apparaissant de manière persistante tout au long de la vidéo dans la partie supérieure droite de la vidéo.

Si l'Affilié fait de la publicité sur d'autres formes de médias sociaux écrits (par exemple, Facebook, Twitter), l'Affilié doit se conformer aux restrictions de divulgation ci-dessus, telles qu'elles s'appliquent à chaque forme de médias sociaux. L'Affilié doit également se conformer à toutes les règles de chaque plateforme de médias sociaux utilisée par l'Affilié.

Revendications sur les revenus et les opportunités commerciales :

Il est expressément interdit aux Affiliés de prétendre que l'utilisation de ClickSell garantira à l'utilisateur de gagner de l'argent. Si les efforts de recrutement de l'Affilié incluent des revendications liées aux revenus que l'Affilié a réalisés en utilisant ClickSell ou en tant qu'Affilié, les directives suivantes doivent être respectées :

(a) Les déclarations de l'Affilié doivent être entièrement vraies et exactes, et étayées par des preuves de l'expérience de l'Affilié ; et

(b) Les déclarations de l'Affilié doivent être accompagnées de la clause de non-responsabilité suivante, en caractères clairs et bien visibles, et bien placée : « Ce sont mes résultats. Vos résultats varieront en fonction de divers facteurs, notamment votre éducation, vos efforts et les facteurs du marché. Il n'y a aucune garantie que vous gagnerez de l'argent. »

Il est également expressément interdit à l'Affilié de faire des revendications explicites ou implicites selon lesquelles ClickSell est ou offre une opportunité commerciale, une opportunité de franchise, une « entreprise clé en main » ou un plan de marketing assisté.

Marques déposées de ClickSell :

Aucun logo, slogan, marque déposée, nom commercial ou habillage commercial (collectivement, les « Marques déposées de ClickSell ») appartenant à ClickSell ne peut être utilisé, copié ou reproduit par un Affilié, sauf tel que stipulé ci-dessous. Aucune propriété intellectuelle de ClickSell (ou une marque pouvant prêter à confusion avec une propriété intellectuelle de ClickSell) ne doit être enregistrée en tant que marque déposée dans un pays ou enregistrée en tant que nom de domaine par l'Affilié de quelque manière que ce soit dans un pays.

Restrictions générales :

Vous déclarez et garantissez que vous acceptez de vous conformer aux points suivants :Vous n'utiliserez que les liens que nous vous fournissons pour chaque bannière, lien texte ou autre lien d'affilié obtenu à partir de l'interface d'affiliation sans manipulation ou modification d'aucune sorte.

Vous ne pouvez pas vous « auto-référer », c'est-à-dire que seules les transactions effectuées par d'autres personnes en utilisant votre lien donneront lieu à des commissions d'affiliation.Vous ne pouvez pas manipuler les parrainages pour les transférer d'autres affiliés. Nous ne changerons de parrainage que si le client écrit au support pour demander à être transféré.Vous ne vous engagerez pas dans des comportements frauduleux, abusifs ou nuisibles pour le site ou le programme, à notre discrétion.Nous nous réservons le droit, à tout moment, d'examiner votre placement et d'approuver l'utilisation de vos liens et d'exiger que vous modifiiez le placement ou l'utilisation pour vous conformer aux directives qui vous sont fournies.

Votre site Web ne copiera, ne ressemblera ou ne reflétera en aucune manière l'apparence du site de marketing de ClickSell. Vous n'utiliserez également aucun moyen pour créer l'impression que votre site Web est notre site ou une partie de notre site, y compris en intégrant notre site de quelque manière que ce soit.

Vous ne pouvez pas vous livrer à du "cookie stuffing" ou inclure des pop-ups ou des liens trompeurs ou faux sur votre site Web. De plus, vous ne tenterez pas de masquer les informations de l'URL de référence (c'est-à-dire la page d'où provient le clic).

Si un nouveau client ne s'est pas inscrit par l'intermédiaire d'un affilié, il dispose de la durée de l'essai pour contacter l'équipe de support ClickSell pour être ajouté manuellement à un affilié. Par exemple, si un nouveau client s'est inscrit via un lien d'essai de 14 jours sans passer par un lien d'affilié, il dispose de 14 jours pour contacter ClickSell pour être affecté à un affilié. Une fois qu'un client est affecté à un affilié, il ne peut pas être transféré à un autre affilié.

L'entretien et la mise à jour de votre site Web sont de votre responsabilité. Nous pouvons surveiller votre site Web comme bon nous semble pour nous assurer qu'il est à jour et pour vous informer de tout commentaire relatif au programme.Il est entièrement de votre responsabilité de respecter toutes les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et autres lois qui s'appliquent à votre site Web. Vous devez avoir l'autorisation expresse d'utiliser le matériel protégé par le droit d'auteur de toute personne, entreprise ou entité, qu'il s'agisse d'un texte, d'une image ou de toute autre œuvre protégé par le droit d'auteur. Nous ne serons pas responsables (et vous serez seul responsable) si vous utilisez le matériel protégé par le droit d'auteur ou toute autre propriété intellectuelle d'une autre personne, entreprise ou entité en violation de la loi ou des droits d'un tiers.Vous n'enverrez pas d'e-mails en masse non sollicités (spam). Vous ne créerez pas de publicités qui apparaissent sur (a) des sites et des applications contenant ou faisant référence à des catégories de contenu adulte, pornographie, armes, violence graphique (y compris des images de jeux vidéo violents), alcool, drogues, tragédie, accidents de transport, problèmes sociaux sensibles, jeux d'argent ou contenu offensant, blasphématoire, haineux, menaçant, nuisible, diffamatoire, calomnieux, harcelant ou discriminatoire (que ce soit en fonction de la race, de l'ethnicité, de la croyance, de la religion, du sexe, de l'orientation sexuelle, d'un handicap physique ou autre), ou incitant à un comportement illégal ou offensant ; ou (b) des publicités apparaissant sur des contenus de fausses informations.

Vous n'utiliserez aucune image, texte ou autre contenu fourni par la société, sauf le matériel sous licence (défini à la section 9 ci-dessous) tel qu'autorisé par le présent accord et vous ne pouvez pas modifier l'image graphique ou le texte de quelque manière que ce soit. Tous nos droits sur les images et le texte, toutes les autres images, nos noms commerciaux et marques déposées, ainsi que tous les autres droits de propriété intellectuelle sont réservés. Nous pouvons révoquer toutes licences ou autres droits mentionnés dans cet accord à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous reconnaissez notre propriété sur nos matériaux sous licence, acceptez de ne rien faire d'incompatible avec notre propriété et acceptez que toute utilisation des matériaux sous licence (y compris toute la bonne volonté associée) profite à la société et en son nom. Si cela est demandé, vous acceptez de nous aider à enregistrer cet accord auprès des autorités gouvernementales compétentes. Vous acceptez que rien dans cet accord ne vous donne aucun droit, titre ou intérêt dans les matériaux sous licence autre que le droit d'utiliser les matériaux sous licence conformément à cet accord. Vous acceptez également de ne pas contester nos droits sur ou notre titre sur les matériaux sous licence ou la validité des matériaux sous licence.

Matériaux de cet Accord.

Vous ne proposerez pas de réductions, de coupons, d'essais gratuits, de codes promotionnels ou d'autres offres promotionnelles qui ne sont pas expressément autorisées par l'entreprise par écrit. L'entreprise peut, au cas par cas, vous offrir l'accès à des réductions, des coupons, des essais gratuits, des codes promotionnels ou d'autres offres promotionnelles, et vous acceptez de vous conformer à toutes les conditions et limitations que l'entreprise établit en lien avec ces offres promotionnelles.Sauf accord contraire écrit de la part de l'entreprise, vous ne pouvez pas promouvoir via un réseau de sous-affiliés et toutes les publicités et tous les affiliés doivent accepter cet accord.

Restrictions sur le Pay-Per-Click (« PPC ») :

Sauf si la Société vous donne d'abord une autorisation écrite, vous acceptez de respecter les restrictions suivantes :

Vous ne pouvez pas enchérir sur l'un de nos termes restreints (définis ci-dessous), y compris les variations ou les fautes d'orthographe pour les campagnes basées sur la recherche ou le contenu sur Google, Bing, MSN, Yahoo, Facebook ou tout autre réseau.

Les « termes restreints » désignent les termes suivants : ClickSell, Business Millionnaire, businessmillionnaire.com, www.businessmillionnaire.com, ClickSell.io, www.clicksell.io, Coupon ClickSell, code de réduction ClickSell, ClickSell réduction, ClickSell code promo, ClickSell promo, Offres ClickSell, Nassim Zaidi.

Vous ne pouvez pas utiliser nos termes restreints, y compris les variations ou les fautes d'orthographe telles que mentionnées ci-dessus, en séquence avec un autre mot-clé.Vous ne pouvez pas utiliser nos termes restreints dans votre titre d'annonce, votre texte d'annonce, votre nom d'affichage ou comme URL d'affichage.Vous ne pouvez pas utiliser l'un de nos termes de marque déposée comme partie du domaine ou du sous-domaine de votre site Web.Vous ne pouvez pas créer de lien direct vers le site à partir d'une annonce PPC ou utiliser des redirections qui donnent le même résultat. Les clients doivent être dirigés vers une page réelle de votre site Web.

Vous ne pouvez pas enchérir de manière à apparaître plus haut que nous pour un terme de recherche dans les positions 1 à 5 dans un programme de publicité PPC de type enchères.Si vous automatisez vos campagnes PPC, il est de votre responsabilité d'exclure nos termes de marque déposée de votre marketing et des activités connexes, et nous vous suggérons vivement d'ajouter nos termes de marque déposée en tant que mots clés négatifs.

Nous avons une politique de tolérance zéro stricte concernant les enchères de marques déposées en PPC. Nous n'entrerons pas dans une discussion sur le moment où la violation a commencé et quand elle s'est arrêtée ; vous perdrez toutes les commissions d'affiliation pour un minimum des 30 derniers jours, votre solde de commission d'affiliation sera ramené à 0 $ sans avertissement, et nous pourrons, à notre discrétion, mettre fin à votre participation au programme.

Restrictions générales de publicité :

Vous déclarez et garantissez que votre (vos) site(s) web, vos publications sur les réseaux sociaux et tout autre matériel publicitaire ne :

Enfreindront pas nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de quiconque, ni les droits à la publicité, à la vie privée ou autres droits.Ne contiendront aucun contenu menaçant, harcelant, diffamatoire, obscène, nuisible aux mineurs, offensant ou contenant de la nudité, de la pornographie ou des matériaux sexuellement explicites.

Ne contiendront pas de virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, cancelbots ou autres routines de programmation informatique destinées à endommager, interférer, intercepter ou exproprier subrepticement tout système, donnée ou information personnelle.Ne contiendront pas de logiciel ou n'utiliseront pas de technologie qui tente d'intercepter, détourner ou rediriger le trafic Internet vers ou à partir d'un autre site web, ou qui permet potentiellement le détournement des paiements d'affiliation depuis un autre site. Ceci inclut les barres d'outils, les plug-ins de navigateur, les extensions et les add-ons.

Sous réserve des restrictions ci-dessous, les affiliés approuvés se voient accorder une licence limitée, révocable, non transférable et non cessible pour utiliser la marque "ClickSell®" pour faire de la publicité en ligne pour ClickSell. Chaque fois que l'affilié utilise le mot "ClickSell", il doit être immédiatement suivi de "®". L'affilié ne peut pas utiliser "Clicksell", ou d'autres marques commerciales de ClickSell dans le cadre d'une URL, d'un nom de domaine ou de site web.

ClickSell conserve la propriété exclusive de toutes les marques commerciales de ClickSell et des autres propriétés intellectuelles et de tous ses droits afférents. L'affilié ne doit pas promouvoir ou fournir des services à une autre entreprise ou personne qui enfreint la propriété intellectuelle de ClickSell.

Notification des plaintes : l'affilié doit informer la société de toute plainte reçue concernant les publicités dans les vingt-quatre (24) heures suivant la réception de ladite plainte. L'avis doit être envoyé à contact@clicksell.io.

Indépendant :

Les affiliés sont des contractants indépendants de ClickSell. Il est expressément compris et convenu entre les Parties qu'aucune relation de maître à serviteur ni de mandant à mandataire n'existera entre ClickSell et vous en vertu du présent Accord. Vous n'avez aucun droit d'agir au nom de ClickSell ou de l'engager de quelque manière que ce soit, ni de partager les profits ou les pertes de ClickSell. La seule rémunération à laquelle vous avez droit est celle prévue dans le présent Accord. Vous êtes seul et exclusivement responsable et redevable de tous vos actes ou omissions.

Aucune garantie, pas de prospects :

ClickSell ne promet, ne garantit ni ne cautionne votre succès, vos revenus ou vos ventes. Vous comprenez et reconnaissez que ClickSell ne fournira à aucun moment des prospects ou des recommandations. Vous comprenez et acceptez en outre que cela n'est pas une opportunité d'affaires, une opportunité de franchise, une "entreprise clé en main" ou un plan de marketing assisté. Vous êtes responsable de l'acquisition et du paiement de tous les matériaux et ressources nécessaires pour exercer en tant qu'affilié, selon votre propre discrétion.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :

SAUF LORSQUE CELA EST INAPPLICABLE OU INTERDIT PAR LA LOI, EN AUCUN CAS CLICKSELL OU L'UN DE SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, ENTREPRENEURS INDÉPENDANTS, FOURNISSEURS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS ET/OU AGENTS NE SERONT RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE, FRAIS, COÛTS OU RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE OU LIÉS AU PRÉSENT ACCORD, À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, AUX SERVICES OU PRODUITS, À VOTRE UTILISATION OU À CELLE D'UN TIERS, OU À LA TENTATIVE D'UTILISATION DU SITE WEB OU DE TOUT LOGICIEL, SERVICE OU PRODUIT, QUE CLICKSELL AIT ÉTÉ INFORMÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, FRAIS, COÛTS OU RÉCLAMATIONS. CELA INCLUT, SANS LIMITATION, TOUTE PERTE D'UTILISATION, PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES, PERTE DE CLIENTÈLE, COÛT DE L'APPROVISIONNEMENT EN SERVICES OU PRODUITS DE REMPLACEMENT, OU TOUT AUTRE DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF, CONSÉCUTIF OU AUTRE. CELA S'APPLIQUE QUEL QUE SOIT LE MODE D'ALLÉGATION DES DOMMAGES, ET SUR TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE ET LA RESPONSABILITÉ STRICTE), GARANTIE OU AUTRE.

Indemnisation :Vous acceptez de protéger, défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité ClickSell, ses dirigeants, administrateurs, employés, propriétaires, sociétés mères et ayants droit de et contre toutes les réclamations, demandes et causes d'action de toute nature et caractère sans limitation découlant de votre conduite, actes ou omissions liés à votre candidature et/ou exécution du présent Accord, y compris, mais sans s'y limiter, toute violation du présent Accord. Votre obligation d'indemnisation comprend, mais sans s'y limiter, toute réclamation de tiers contre ClickSell pour responsabilité ou paiements de dommages causés par, ou autre responsabilité liée à, vous. Cette disposition survit expressément à la résiliation du présent Accord.

Divisibilité :

Dans l'éventualité où une disposition du présent Accord serait incompatible ou contraire à une loi, règle ou réglementation applicable, la disposition sera réputée modifiée dans la mesure nécessaire pour se conformer à la loi, règle ou réglementation, et le présent Accord et les Conditions Générales de Service, ainsi modifiés, resteront en vigueur et en application.

Modification/Amendements :

Le présent Accord et les Conditions Générales de Service standard de ClickSell peuvent être modifiés par ClickSell à tout moment, avec ou sans préavis à votre intention. Les modifications ou amendements du présent Accord ou des Conditions Générales de Service vous seront opposables lorsqu'ils vous seront envoyés par e-mail ou lorsqu'ils seront publiés dans le centre des affiliés. Aucune modification du présent Accord ou des Conditions Générales de Service ne sera valide à moins d'être préparée ou signée par ClickSell. Votre acceptation continue des paiements de Commission ou de Bonus de l'héritage constitue votre acceptation de toute modification ou amendement du présent Accord et des Conditions Générales de Service.